Mentions légales
Dernière mise à jour : 23 août 2026.
Éditeur du service
Le service « Livretto », accessible à l'adresse livretto.fr, est édité par Arthur Schiha, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.
- SIREN
- 931 996 268
- SIRET (siège)
- 931 996 268 00013
- Registre du commerce
- 931 996 268 R.C.S. Blois, immatriculé au greffe de Blois le 13 février 2026
- TVA intracommunautaire
- FR94931996268
- Activité
- programmation informatique (code NAF 62.01Z)
- Adresse
- 71 rue de la Croix Rouge, 41000 Blois, France
- Téléphone
- 07 68 50 75 12
- Adresse électronique
- contact@livretto.fr
- Directeur de la publication
- Arthur Schiha
Hébergement
Le service et ses données sont hébergés par Hostinger International Ltd, 60c Jonavos g., 44192 Kaunas, Lituanie, téléphone +370 645 03378.
Les serveurs qui exécutent le service et conservent les données sont situés en Allemagne, donc dans l'Union européenne. Les traductions sont produites sur ces mêmes serveurs : aucun texte de livret n'est transmis à un service tiers de traduction.
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies et informations que vous rédigez ou téléversez dans vos livrets restent votre propriété. Vous en conservez la libre disposition et pouvez les retirer à tout moment. L'éditeur ne s'en réserve aucun droit d'usage au-delà de ce qui est strictement nécessaire à leur hébergement, à leur traduction et à leur affichage aux voyageurs auxquels vous les destinez.
Le code du service, son interface, ses gabarits de livret, ses apparences et son glossaire de traduction demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Ils sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes ne vaut cession de droit sur ces éléments.
La marque « Livretto », son logo et ses éléments graphiques ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.
Responsabilité
Les traductions sont produites automatiquement, puis corrigées par un glossaire métier. Elles restent perfectibles : il vous appartient de les relire avant de diffuser un livret, en particulier pour les consignes de sécurité, les coordonnées d'urgence et les codes d'accès.
L'éditeur n'est ni auteur ni éditeur du contenu des livrets, qui relève entièrement de leur rédacteur. Il agit à cet égard comme prestataire d'hébergement au sens de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.
Un contenu manifestement illicite hébergé sur le service peut être signalé à contact@livretto.fr.
Autres documents
L'usage du service est régi par les conditions générales d'utilisation, sa souscription par les conditions générales de vente, et le traitement des données par la politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
