Mentions légales

Éditeur du service

Le service « Livretto » est édité par Arthur Schiha, entrepreneur individuel, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Blois sous le numéro 931 996 268.

SIRET : 931 996 268 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR94931996268
Activité : programmation informatique (code NAF 62.01Z)

Adresse : 71 rue de la Croix Rouge, 41000 Blois.
Adresse électronique : contact@livretto.fr
Directeur de la publication : Arthur Schiha.

Hébergement

Le service et ses données sont hébergés par Hostinger International Ltd, 60c Jonavos g., 44192 Kaunas, Lituanie.

Les serveurs qui exécutent le service et conservent les données sont situés en Allemagne, donc dans l'Union européenne. Les traductions sont produites sur ces mêmes serveurs : aucun texte de livret n'est transmis à un service tiers.

Propriété intellectuelle

Les textes que vous rédigez dans vos livrets restent votre propriété. Vous en conservez la libre disposition et pouvez les exporter à tout moment. Le service ne s'en réserve aucun droit d'usage au-delà de ce qui est nécessaire à leur affichage et à leur traduction.

Le code, l'interface et le glossaire de traduction du service demeurent la propriété de l'éditeur.

Responsabilité

Les traductions sont produites automatiquement puis corrigées par un glossaire métier. Elles restent perfectibles : il vous appartient de les relire avant publication, en particulier pour les consignes de sécurité. L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu des livrets, qui relève de leur auteur.

Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.