Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'usage du service Livretto, quel que soit le mode d'accès. Elles s'appliquent à deux publics distincts :

• Le client, qui dispose d'un espace, y rédige des livrets et les diffuse ;
• Le voyageur, qui consulte un livret par un lien ou un code QR, sans compte ni inscription.

L'accès au service vaut acceptation des présentes. Celui qui ne les accepte pas doit renoncer à l'utiliser.

Les conditions financières relèvent des conditions générales de vente, qui priment sur les présentes en cas de contradiction sur ce point.

2. Accès au service

Le service est accessible par un navigateur récent et une connexion à l'internet, dont le coût reste à la charge de l'utilisateur. Les livrets destinés aux voyageurs sont conçus pour rester lisibles sans script actif et sur des appareils anciens ; l'espace d'administration et le paiement, eux, requièrent JavaScript.

L'accès peut être interrompu pour maintenance, dans les conditions prévues à l'article 9 des conditions générales de vente.

3. Compte et identifiants

Un espace est ouvert par personne morale ou entrepreneur individuel. Les identifiants sont personnels et confidentiels : leur détenteur répond de tout accès effectué avec eux.

Le client informe sans délai le prestataire de toute utilisation non autorisée qu'il constaterait, à contact@livretto.fr.

Le mot de passe est conservé sous forme d'empreinte cryptographique : le prestataire ne peut ni le lire ni le communiquer. En cas d'oubli, seule une réinitialisation est possible.

4. Contenus déposés

Le client demeure seul responsable des textes, photographies et informations qu'il dépose. Il garantit détenir les droits nécessaires à leur diffusion et à leur traduction.

Il s'interdit d'y faire figurer une donnée personnelle concernant un voyageur ou un tiers : le service n'est pas conçu pour en recevoir, et n'offre aucune garantie adaptée à ce type de traitement.

Un livret étant accessible à quiconque en détient l'adresse, le client mesure ce qu'il y inscrit. Les codes d'accès et coordonnées qu'il y place sont diffusés sous sa seule responsabilité.

5. Usages interdits

Sont notamment interdits :

• la publication de contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents, pornographiques ou contrefaisants ;
• toute tentative d'accès aux données d'un autre client, à l'infrastructure, ou de contournement des limites de l'offre souscrite ;
• l'extraction automatisée et massive de contenus, y compris à des fins d'entraînement de modèles ;
• toute action de nature à dégrader la disponibilité du service, notamment l'envoi de requêtes en volume anormal ;
• la revente, la sous-location ou la mise à disposition de l'accès à un tiers sans accord écrit.

Un manquement grave autorise la suspension immédiate de l'accès, sans préavis ni indemnité, dans les conditions de l'article 6 des conditions générales de vente.

6. Signalement d'un contenu illicite

Le prestataire héberge les livrets sans les contrôler a priori. Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@livretto.fr, en précisant l'adresse du livret concerné et le motif du signalement.

Le prestataire retire promptement tout contenu dont le caractère manifestement illicite lui apparaît, conformément à l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

7. Sécurité

Les données de chaque client sont isolées au niveau de la base de données : une requête émise pour un espace ne peut atteindre les contenus d'un autre. Les mots de passe sont hachés, les communications chiffrées en transit.

Aucun dispositif n'étant infaillible, le prestataire ne garantit pas l'absence de toute vulnérabilité. Une faille découverte peut être signalée en confiance à contact@livretto.fr ; aucune poursuite ne sera engagée contre qui la signale de bonne foi, sans l'exploiter ni la divulguer avant correction.

8. Données personnelles

Les traitements sont décrits par la politique de confidentialité. Le voyageur qui consulte un livret n'est associé à aucun identifiant : seul un compteur anonyme d'ouvertures par jour et par langue est tenu.

9. Modification et droit applicable

Les présentes peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée à l'adresse livretto.fr/cgu au jour de l'accès. Une modification substantielle est notifiée aux clients par courrier électronique.

Elles sont soumises au droit français. Les modalités de règlement des litiges sont celles de l'article 14 des conditions générales de vente.